Politique de Confidentialité de Lounabeille.fr
RGPD — Données personnelles
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et accessible toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») sur la manière dont Lounabeille, SASU immatriculée sous le numéro SIRET 941 880 783 00019, collecte, traite et protège les données personnelles lors de l'utilisation du site internet www.lounabeille.fr.
Lounabeille s'engage à respecter :
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD),
- la Loi Informatique et Libertés modifiée,
- les recommandations de la CNIL,
- ainsi que la jurisprudence applicable en matière de protection des données.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Lounabeille – SASU
- 10 rue de la Vernassonne — 11100 Narbonne – France
- SIRET : 941 880 783 00019
- Représentant légal : M. Abdellouaheb Sissaoui
- Email : contact@lounabeille.fr
- Téléphone : 06 62 01 68 07
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné car l'entreprise n'entre pas dans un cas où cette désignation est obligatoire (article 37 du RGPD).
3. Données personnelles collectées
3.1 Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Pays, ville
3.2 Données de commande
- Produits achetés
- Montant de la commande
- Mode de paiement (PayPal — aucune donnée bancaire conservée)
- Adresse de livraison
- Adresse de facturation
3.3 Données de connexion / navigation
- Adresse IP
- Données techniques du navigateur
- Pages visitées
- Durée de consultation
- Actions sur le site
- Provenance du trafic
Ces données sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier personnellement l'Utilisateur.
3.4 Données liées à la relation client
- Historique des échanges via e-mail ou formulaires
- Réclamations
- Demandes d'information
- Exercice des droits RGPD
3.5 Données de cookies
Conformément à la Politique Cookies.
4. Finalités des traitements
4.1 Finalités contractuelles
- Gestion des commandes
- Paiement et facturation
- Livraison des produits
- Suivi de la relation client
- Gestion du compte client
4.2 Finalités légales
- Obligations fiscales et comptables
- Archivage des factures
- Prévention de la fraude
- Conservation des preuves contractuelles
4.3 Finalités légitimes
- Amélioration du Site et de l'expérience utilisateur
- Analyse statistique (anonymisée)
- Sécurisation du Site
- Prévention des comportements frauduleux
4.4 Finalités basées sur le consentement
- Envoi de newsletters (si l'utilisateur s'abonne)
- Dépôt de cookies non essentiels
5. Bases juridiques des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :
- l'exécution du contrat (commande, paiement, livraison),
- le respect d'une obligation légale (facturation, comptabilité),
- l'intérêt légitime (amélioration du site, lutte contre la fraude),
- le consentement (newsletter, cookies optionnels).
L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
6. Destinataires des données
6.1 Sous-traitants de confiance
- Hébergeur du site : gestion technique
- PayPal : traitement sécurisé des paiements
- Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost) : livraison
- Prestataires techniques ponctuels : sécurité, maintenance
6.2 Autorités publiques
Sur demande légale : administrations fiscales, douanes, forces de l'ordre.
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers non autorisés.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires peuvent stocker des données sur des serveurs situés hors UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et des mesures de sécurité supplémentaires.
Aucun transfert non encadré n'a lieu.
8. Durées de conservation
- Données de commande : 5 ans
- Factures : 10 ans (obligation légale)
- Données de livraison : 5 ans
- Données de navigation (anonymisées) : 13 mois
- Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement
- Formulaires de contact : 3 ans
- Gestion des droits RGPD : 3 ans
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer son consentement
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ses droits : contact@lounabeille.fr
Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.
10. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont en place : cryptage SSL, pare-feu, anti-malwares, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes et surveillance des anomalies.
En cas de violation de données présentant un risque, Lounabeille s'engage à notifier la CNIL sous 72h et les personnes concernées si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
11. Cookies
La gestion des cookies est détaillée dans la Politique Cookies.
12. Modification de la politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :