MENTIONS LÉGALES — LOUNABEILLE

1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site, accessible à l’adresse www.lounabeille.fr, est édité par :
Lounabeille
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 10, rue de la Vernassonne, 11100 Narbonne, France
SIRET : 941 880 783 00019
Représentant légal — Directeur de la publication :
M. Abdellouaheb Sissaoui, en sa qualité de Président
Téléphone : 06 62 01 68 07
Adresse e-mail : contact@lounabeille.fr
La société Lounabeille exerce une activité d’apiculture et de commercialisation en ligne de
miels et produits issus de la ruche.

2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
Siège social :
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande
Site : https://www.wix.com
Wix assure l’hébergement, l’infrastructure technique et la sécurité du site conformément à
ses propres politiques.

3. ACTIVITÉ — OBJET DU SITE

Le site www.lounabeille.fr a pour objet :
la présentation de l’activité d’apiculture de Lounabeille,
la vente à distance de miel et de produits de la ruche,
la mise à disposition d’informations relatives aux Produits,
la gestion des commandes en ligne,
la communication avec les Clients par le biais des formulaires.

Les Produits vendus sont des denrées alimentaires, soumis à la réglementation française et européenne en vigueur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Contenus protégés
La structure générale du Site ainsi que l’ensemble des éléments :

textes,
photographies,
images,
graphismes,
logos,
vidéos,
nom commercial « Lounabeille »,
description des produits,
charte graphique,

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
4.2 Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation,
totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lounabeille, est strictement
interdite.
4.3 Contenus tiers
Les logos ou marques appartenant à des tiers sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. RESPONSABILITÉ
5.1 Accès au site
Lounabeille s’efforce d’assurer l’accès au Site 7 jours sur 7, mais ne peut garantir l’absence :

d’interruptions,
de dysfonctionnements,
de bugs,
de pannes serveurs de Wix,
ou de perturbations liées à Internet.

5.2 Contenu et exactitude
Les informations présentes sur le Site sont communiquées de bonne foi.
Lounabeille se réserve le droit de les modifier sans préavis.
5.3 Responsabilité quant à l’utilisation du site
Lounabeille ne saurait être tenue responsable :

des dommages indirects,
des pertes de données,
de l'impossibilité d’accéder au Site,
de l’usage qui en est fait par le Client,
ou d’un mauvais affichage causé par le navigateur du Client.

5.4 Lien vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Lounabeille décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

6. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Les traitements de données à caractère personnel effectués via le Site sont décrits dans la
Politique de Confidentialité – RGPD, disponible sur le Site.
Les informations collectées peuvent inclure :

identité,
coordonnées,
adresse postale,
historique de commandes,
données de navigation (Wix Analytics).

Le Client dispose de ses droits conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation ou
de portabilité, il peut écrire à :
contact@lounabeille.fr
Wix, PayPal, les transporteurs et les prestataires éventuels sont susceptibles d’intervenir en
qualité de sous-traitants.

7. COOKIES
Le Site utilise des cookies pour son fonctionnement, la sécurisation des paiements et, le cas
échéant, pour la mesure d’audience via Wix Analytics.
La gestion des cookies est détaillée dans la Politique Cookies du Site.
Une bannière de consentement conforme est affichée lors de la première visite.

8. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation,
lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas
obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre
gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation
initiale.
Le médiateur compétent pour Lounabeille est :
MCP – Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes
75015 Paris
Tél : 01 40 61 03 33
Site : https://www.mcpmediation.org
Le consommateur peut saisir MCP :

en ligne, via www.mcpmediation.org
ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

Le Client conserve toujours la possibilité de recourir à la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges (RLL) :
➡ https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des
dispositions protectrices du consommateur.