Politique de Confidentialité de Lounabeille.fr
📘 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
Lounabeille — www.lounabeille.fr
1. PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, transparente et accessible toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») sur la manière dont Lounabeille, SASU immatriculée sous le numéro SIRET 941 880 783 00019, collecte, traite et protège les données personnelles lors de l’utilisation du site internet www.lounabeille.fr (ci-après « le Site »).
Lounabeille s’engage à respecter :
-
le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD),
-
la Loi Informatique et Libertés modifiée,
-
les recommandations de la CNIL,
-
ainsi que la jurisprudence applicable en matière de protection des données.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
Lounabeille – SASU
10 rue de la Vernassonne
11100 Narbonne – France
SIRET : 941 880 783 00019
Représentant légal : M. Abdellouaheb Sissaoui
Email : contact@lounabeille.fr
Téléphone : 06 62 01 68 07
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est désigné car l’entreprise n’entre pas dans un cas où cette désignation est obligatoire (article 37 du RGPD).
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Lounabeille collecte différentes catégories de données nécessaires à la gestion du Site, des commandes et de la relation client :
3.1 Données d’identification
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Nom, prénom
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Adresse postale
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Pays, ville
3.2 Données de commande
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Produits achetés
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Montant de la commande
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Mode de paiement (PayPal, aucune donnée bancaire conservée par Lounabeille)
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Adresse de livraison
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Adresse de facturation
3.3 Données de connexion / navigation (Wix Analytics)
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Adresse IP
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Données techniques du navigateur
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Pages visitées
-
Durée de consultation
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Actions sur le site
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Provenance du trafic (réseaux sociaux, moteurs de recherche…)
Ces données sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier personnellement l’Utilisateur.
3.4 Données liées à la relation client
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Historique des échanges via e-mail ou formulaires
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Réclamations
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Demandes d’information
-
Exercice des droits RGPD
3.5 Données de cookies
Conformément à la Politique Cookies.
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à l’article 5 du RGPD.
4.1 Finalités contractuelles
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Gestion des commandes
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Paiement et facturation
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Livraison des produits
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Suivi de la relation client
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Gestion du compte client (si existant)
4.2 Finalités légales
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Obligations fiscales et comptables
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Archivage des factures
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Prévention de la fraude
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Conservation des preuves contractuelles
4.3 Finalités légitimes
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Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur
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Analyse statistique (Wix Analytics)
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Sécurisation du Site
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Prévention des comportements frauduleux
4.4 Finalités basées sur le consentement
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Envoi de newsletters (si l’utilisateur s’abonne)
-
Dépôt de cookies non essentiels (publicité, analytics supplémentaires…)
5. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :
-
l’exécution du contrat (commande, paiement, livraison),
-
le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité),
-
l’intérêt légitime (amélioration du site, lutte contre la fraude),
-
le consentement (newsletter, cookies optionnels).
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être communiquées à :
6.1 Sous-traitants de confiance
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Wix.com : hébergement du site et gestion technique
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PayPal : traitement sécurisé des paiements
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Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost) : livraison
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Prestataires techniques ponctuels : sécurité, maintenance
6.2 Autorités publiques
Sur demande légale : administrations fiscales, douanes, forces de l’ordre.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés.
7. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Wix peut stocker certaines données sur des serveurs situés :
-
en Israël (pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne),
-
aux États-Unis (sous clauses contractuelles types).
Ces transferts sont encadrés par :
-
les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne,
-
des mesures de sécurité supplémentaires appliquées par Wix.
PayPal peut également transférer des données hors UE, selon ses propres conditions conformes au RGPD.
Aucun transfert non encadré n’a lieu.
8. DURÉES DE CONSERVATION
Les durées sont définies conformément aux exigences du RGPD :
-
Données de commande : 5 ans
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Factures : 10 ans (obligation légale)
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Données de livraison : 5 ans
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Données de navigation (Wix Analytics) : 13 mois
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Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement
-
Formulaires de contact : 3 ans
-
Gestion des droits RGPD : 3 ans
Lounabeille ne conserve pas les données au-delà du nécessaire.
9. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
-
Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition
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Droit à la portabilité
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Droit de retirer son consentement
-
Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ses droits :
📩 contact@lounabeille.fr
Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Lounabeille et ses sous-traitants mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :
-
cryptage SSL
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hébergement sécurisé Wix
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pare-feu, anti-malwares
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contrôle d’accès
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journalisation
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sauvegardes
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surveillance des anomalies
En cas de violation de données présentant un risque, Lounabeille s’engage à notifier :
-
la CNIL sous 72h,
-
et les personnes concernées si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
11. COOKIES
La gestion des cookies, traceurs et technologies similaires est détaillée dans la Politique Cookies.
Une bannière conforme CNIL permet d’accepter, refuser ou personnaliser.
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique peut être modifiée à tout moment.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé.
13. CONTACT
Pour toute question relative à la protection des données :
📩 contact@lounabeille.fr
📬 Lounabeille – 10 rue de la Vernassonne – 11100 Narbonne